Emprunts
Sommaire
Création d'un compte internet
Ouvrir un compte Internet vous permettra, entre autres, de connaitre vos emprunts en cours et de faire parvenir des médias à votre nom dans le PointCulturede votre choix.
Curioso
Curioso vous ouvre les portes de la curiosité !
La formule est idéale pour accéder aux énormes collections de PointCulture et satisfaire les curiosités les plus capricieuses !
Comment fonctionne Curioso ?
Pour 22€, vous pouvez emprunter jusqu’à 40 médias.
Pour 44€, vous pouvez emprunter jusqu’à 100 médias.
Votre Curioso sera valable durant 4 semaines.
Les DVD fiction et les jeux comptent pour 2 unités.
Vous pouvez avoir en prêt maximum 10 médias à la fois.
Que se passe-t-il si vous ramenez des médias après la date d’échéance de votre Curioso ?
1. Votre Curioso est expiré depuis moins de 15 jours (calendrier) :
Vous avez le choix :
- Vous pouvez renouveler votre Curioso. La nouvelle échéance sera 4 semaines après l’échéance du Curioso précédent, le nombre d’unités correspondant aux médias en retard sera déduit du nouveau Curioso.
- Vous pouvez payer les indemnités de retard au tarif à la pièce.
2. Votre Curioso est expiré depuis plus de 14 jours (calendrier) :
Il ne sera plus possible de le renouveler, vous devrez alors vous acquitter des indemnités de retard à la pièce, à partir de la date d’échéance.
Pratiquement, comment cela se passe ?
- Vous êtes membre de PointCulture
Il suffit de vous rendre dans le PointCulture avec votre carte de membre et d’acheter votre Curioso au comptoir. Vous pourrez emprunter directement. Il est également possible de l' obtenir en accédant à la page Mon Compte.
- Vous n'êtes pas membre de PointCulture
Il suffit de vous rendre dans la Le PointCulture de votre choix avec votre carte d'identité et de vous inscrire au comptoir en spécifiant que vous achetez un Curioso. L'inscription à PointCulture coûte 5€ et est valable à vie. Il vous sera également demandé une contribution de 1€ par an pour la rémunération des auteurs. Vous recevrez alors votre carte de membre.Vous pouvez alors emprunter directement !
Liste des PointsCulture et médiathèques participants :
- Braine l'Alleud
- Bruxelles (centre)
- Charleroi
- Comines
- La Louvière
- Liège
- Louvain-la-Neuve
- Mons
- Namur
- Schaerbeek
- U.L.B.
- Uccle
- Verviers
- Woluwé-Saint-Pierre
- Discobus 1
- Discobus 2
Des questions ?
Consultez la FAQ, ou contactez-nous par mail à pointculture@pointculture.be ou par téléphone au 02/737.18.01.
Demande d'envoi de CD, DVD, jeux...
Envoi de médias
Notre catalogue est réparti entre les différents PointCulture et une collection centrale qui n’est pas ouverte au public. L’album, le film… que vous recherchez ne se trouve donc peut-être pas dans le PointCulture que vous fréquentez. Pas de souci, il vous suffit alors d’en demander l’envoi et il arrivera à votre nom dans votre PointCulture.
Concrètement, comment cela se passe ? Deux possibilités s’ouvrent à vous :
-
vous vous rendez dans votre PointCulture préféré et vous faites la réservation sur place grâce aux ordinateurs qui sont à votre disposition ou en vous faisant aider par un médiathécaire;
- vous surfez sur le site de PointCulture et, grâce à l'outil de recherche du site, vous accédez à la fiche du média que vous recherchez. Celle-ci vous permet de voir si le média se trouve dans le PointCulture de votre choix. Si ce n’est pas le cas, il vous suffit de cliquer sur le lien "demander l’envoi à votre nom". Une caution de 0,25 € sera alors débitée de votre médiapass. Un courriel vous avertira que le média est arrivé. La caution sera déduite du coût de l'emprunt.
La demande d'envoi de médias par Internet est limitée à 20 pièces. Y sont comptabilisés les titres commandés en attente, ceux qui sont à l'envoi vers le PointCulture demandé et ceux qui sont arrivés dans la PointCulture demandé mais pas encore empruntés. Les médias dont vous avez demandés l'envoi et que vous avez empruntés ne sont plus comptabilisés dans les 20 pièces.
Ne peuvent pas être demandés :
- les médias en collection depuis moins de trois mois, à quelques exceptions près;
- les médias qui ont été empruntés à plus de sept reprises au cours de l'année précédente;
-
les médias appartenant aux collections du centre de prêt dans lequel vous interrogez la base de données : priorité au libre service! Si le média souhaité appartient aux collections du centre que vous fréquentez, vous le trouverez classé dans les présentoirs; s'il est en prêt, vous devrez attendre son retour.
Quelques cas particuliers :
- il est possible que le média dont vous souhaitez demander l'envoi soit déjà demandé par un ou plusieurs autres membres (vous vous trouvez dans une file d'attente et il vous faudra un peu de patience);
- cette file d'attente est cependant limitée à cinq personnes (au-delà, un message vous invitera à réintroduire votre demande plus tard ou à choisir un autre média);
- les discobus ne sont pas reliés en temps réel avec l'ordinateur central. Par conséquent, un Médiapass acheté à bord d'un discobus ne peut être utilisé qu'auprès de ce même discobus.
Nous espérons que ces quelques mots d’explication vous ont suffisamment éclairé. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant nos activités.
Membre Usager Pédagogique
PointCulture, un centre de ressources pour les enseignants et les membres de la communauté éducative.
Bénéficiez des conditions de prêt attachées au statut d’usager pédagogique :
Pour devenir usager pédagogique, il faut :
L’emprunt est possible à condition de remplir une déclaration sur l’honneur reprenant la fonction pédagogique, la dénomination de l’établissement ou institution et l’engagement de diffusion repris ci-dessus.
La qualité d’usager pédagogique est valable pendant trois ans et est renouvelable moyennant une nouvelle déclaration.
Durée du prêt
Vous bénéficiez d'une seconde semaine gratuite pour les médias suivants : vidéocassettes, cédérom et DVD documentaires, documents littéraires, pièces de théâtre, collections pour enfants, bruitages, ainsi que les cours de langues.
Pour les autres médias (CD musicaux, vidéocassettes et DVD de cinéma, jeux), le prêt est accordé pendant la durée habituelle.
Service d’information
Le service éducatif de PointCulture propose une newsletter électronique mensuelle spécifique (actualités relatives à nos collections pédagogiques, nouvelles publications, liens vers des sites partenaires à vocation pédagogique, etc.) et des réponses particulières aux demandes d’information.
Réduction
Grâce au Médiapass, une réduction est accordée sur les emprunts. Le paiement s’effectue directement ou peut être facturé à votre établissement.
Mentions légales, copyright, vie privée
Ceci est le site web de PointCulture (ex La Médiathèque), n° d’entreprise 0408.336.247.
Notre adresse postale est : Place de l’amitié, 6 à 1160 Bruxelles (Belgique).
Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l' égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l' égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Conformément à la loi, vous disposez d' un droit d' accès aux informations qui vous concernent ainsi qu' un droit de correction. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous à l' adresse mentionnée ci-dessus.
Les informations reprises dans ce site sont exclusivement fournies à des fins d’information générale. Ces informations sont censées être exactes au moment de leur mise en ligne mais peuvent devenir inexactes ou dépassées. Vous les utilisez donc à vos propres risques. Aucune garantie n’est fournie quant au caractère exhaustif des informations disponibles sur ce site.
PointCulture ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter de l’usage de ce site ou des sites vers lesquels un hyperlien est établi et sur lesquels elle n’a aucun contrôle. PointCulture ne peut être tenue responsable des erreurs dans les adresses de sites ou les noms de domaine figurant sur son site.
La traduction, l’adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie de ce site sous quelque forme que ce soit sont soumises à l’accord préalable de PointCulture et éventuellement de tiers, titulaires de droits. La création de liens vers ce site doit être communiquée à l’administrateur de ce site (adresse : pointculture@pointculture.be).
Autorisations pour la projection d'un média audiovisuel
Vous souhaitez projeter un média audiovisuel et vous vous posez diverses questions relatives aux autorisations et droits d'auteurs.
PointCulture a réalisé à cet effet un tableau synthétique, passant en revue différents cas de figure, selon les supports utilisés, les contenus, les usages et les publics possibles. Nous espérons que cet outil vous aidera dans votre travail.
« les données du présent tableau sont transmises à titre d’information et n’engagent pas la responsabilité de PointCulture. »
A = autorisé par la loi au titre d’exception
B = autorisations à demander
C = ne pas diffuser sans autorisations des auteurs, producteurs et autres sociétés, en tenant compte que ceux-ci sont difficiles à atteindre
SUPPORTS & CONTENUS
CERCLE DE FAMILLE
CADRE SCOLAIRE (1)
LIEUX PUBLICS
COMMENTAIRES
USAGE
DIFFUSION / EXECUTION / REPRESENTATION
CD AUDIO
A art 22 §1er, 3° (2)
A art 22 §1er, 3° (3)
B
B = Sabam
DVD EDUCATIF - SON
A “
A “
B
B = Sabam
DVD EDUCATIF - IMAGE
A “
A “
B
B = réalisateur/producteur
DOC&FICTION BELGES - SON
A “
A “
B
B = Sabam
DOC&FICTION BELGES - IMAGE
A “
A “
B
B = réalisateur/producteur
FICTION INTERNATIONALE
A “
A “
C
Ayant-droit difficile à joindre
USAGE
REPRODUCTION / COPIES
CD AUDIO
A art 22 § 1er, 5° (4)
A art 22 §1er, 4°bis, 4ter (5)
B
B = Sabam
DVD EDUCATIF - SON
A “
A “
B
B = Sabam
DVD EDUCATIF - IMAGE
A “
A “
B
B = réalisateur/producteur (6)
DOC&FICTION BELGES - SON
A “
A “
B
B = Sabam
DOC&FICTION BELGES - IMAGE
A “
A “
B
B = réalisateur/producteur (7)
FICTION INTERNATIONALE
A “
A “
C
Ayant-droit difficile à joindre
USAGE
INTERNET (8) / REPRODUCTION / COMMUNICATION PUBLIQUE / MISE A DISPOSITION
TELECHARGEMENTS
B (9)
A (10)
C
Le réseau Internet est public.
USAGE
REPROGRAPHIE
A art 22 § 1er, 4° (11)
A art.22 § 1er, 4° bis et ter (12)
B
B = auteurs, éditeurs
USAGE
CITATION
ŒUVRES LITTERAIRES, AUDIOVISUELLES etc..
Les citations sont autorisées si elle sont faites dans un but de critique, de polémique, de revue, d’enseignement et dans travaux scientifiques dans la mesure justifiée par le but poursuivi et si elles mentionnent la source et le nom de l’auteur art. 21 §1er .
USAGE
ARCHIVAGE (13)
TOUS SUPPORTS
Les copies sont autorisées si elles sont faites en nombre limité justifié par le but de préservation du patrimoine culturel et scientifique, par des bibliothèques, musées et archives sans but commercial et sans usage lucratif art. 22,§1er , 8°.
USAGE
PRET PUBLIC
ŒUVRES SONORES ET AUDIO-VISUELLES; ŒUVRES LITTER., BASES DE DONNEES etc.
PointCulture organise le «prêt public» dans un but éducatif et culturel et est une institution officiellement reconnue à cette fin par les pouvoirs publics. art. 23 §1er et 47 §1er dans le respect d’un délai de 2 mois art. 23 §2 et 47 §2, et moyennant une rémunération aux auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs sur base de 1EUR/0,5cent /an art. 62 et ss. et AR du 25 avril 2004.
TRIPLE TEST
Les cas spéciaux ici mentionnés sont généralement admis pour autant qu’il ne soit pas porté atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causé un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur (14)
DROIT A L’IMAGE
Les exceptions ne s’appliquent pas au droit à l’image. Si une personne est reconnaissable, il faut donc son accord, sauf si celui-ci est tacite.
NOTES ET COMMENTAIRES
- Découvrez également la collection Bruno Merch (qui valorise la créativité et le non-conformisme)
- gratuité de l’inscription
- seconde semaine de prêt gratuit
- service d’informations spécifiques
- Remplir une fonction pédagogique, non administrative, ou être inscrit(e) comme étudiant(e) (école normale, Haute école, en préparation d’agrégation de l’enseignement moyen, Université) sur présentation de la carte d’étudiant(e).
- Accepter, en tant qu’usager pédagogique, de recevoir (par courrier postal ou électronique) des informations sur les activités de PointCulture et s’engager à les diffuser vers les élèves ou les personnes dont vous avez la charge.
- de fumer dans les PointCulture
- d’y boire ou d’y manger, sauf si un espace prévu à cet effet est aménagé et signalé
- d’y pénétrer en rollers, trottinette, etc.
- d’y pénétrer avec un matériel de lecture de médias portable de créer des nuisances sonores pouvant gêner les autres membres.
- l'exécution gratuite et privée effectuée dans le cercle de famille ou dans le cadre d’activités scolaires ;
- les reproductions des œuvres sonores et audiovisuelles effectuées dans le cercle de famille et réservées à celui-ci ;
- Le cadre des activités scolaires doit être entendu sensu stricto comme étant l’école dans sa mission pédagogique d’enseignement, comprenant le professeur et ses élèves. Le parascolaire est public ( par exemple fête de l’école ).
- Les articles indiqués sont ceux de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins. Il faut y ajouter les sources comprises dans les directives européennes sur le prêt et la location de 1992 (consolidée en 2006) et sur la société de l’information de 2001.
- L’enseignant qui illustre un film qu’il a réalisé par un décor sonore de musique protégée ne devra donc pas faire de déclaration à la Sabam.
-
La différence privé/public est importante. On estime que les bureaux, centres de formation et entreprises restent privés à condition de rester en présence des formateurs / formés, employés / employeurs, et professeurs / élèves. Qu’il s’agisse du secteur privé ou du secteur public n’a pas d’incidence sur la question. Mais, pour garder un caractère privé, il faut que la diffusion des documents ne se fasse pas en dehors de ces réunions «privées».
A été assimilé à un cercle de famille un home pour personnes âgées. Il y a «exécution privée» dès lors qu’il existe un minimum d’intuitu personae, ou encore une réunion de personnes où «chacun se connaît et s’invite»: intimité, convivialité et gratuité. Ont été cependant considérées comme publiques la fête dans un club de football pour l’anniversaire d’un joueur, et une fête organisée par l’employeur à ses ouvriers à leur famille. -
La reproduction est autorisée pour l’illustration de l’enseignement et la recherche scientifique, donc pour l’enseignement au sens strict.
L’on pourrait comparer des cas posés par ce tableau, mais comparaison n’est pas raison, au respect d’une «chaîne du privé», comme il existe une chaîne du froid. - Dans le domaine éducatif comme dans les documentaires et fictions belge, dans le domaine «institutionnel», je présume, à tort ou à raison, que les réalisateurs et producteurs sont faciles à joindre, et qu’ il s’agit souvent de la même personne. A défaut de pouvoir les joindre, ou même en première ligne, l’on peut s’adresser à Libération Films qui peuvent fournir l’autorisation pour la diffusion publique www.liberationfilms.be
- Même remarque.
- Le réseau d’Internet est public, sont citées ici les opération qui entrent en jeu dans son fonctionnement. La communication par Intranet à l’intérieur d’une entreprise peut être, elle, privée: la visite des pages personnelles du fichier privé d’un membre d’une entreprise par ses collègues a un caractère privé.
- Mettre à disposition des œuvres sur Internet, sur le réseau P2P, sans l’accord des auteurs et autres ayants-droit, est illégal. Le caractère licite ou illicite des téléchargements de musique protégée, non tombée dans le domaine public, copiée sur des réseaux d’échanges P2P est encore en débats. Certains estiment donc qu’il s’agit de copies privées.
- L’autorisation est donnée par la loi dans le cadre d’une communication dans un réseau scolaire fermé, à certaines conditions et dans un but éducatif.
- Il faut ici noter le 4° de cet article qui permet la reproduction faite dans un but strictement privé, sans l’autorisation de l’auteur. Privé couvre ici le «personnel» le «familial» du copiste, mais aussi l’«usage privé» de l’utilisateur, tel que l’utilisation réalisée dans l’entreprise et ‘pour l’entreprise’.
- L’on parle à ces trois numéros d’article de‘reproduction fragmentaire ou intégrale d’articles ou d’œuvres plastiques ou celle de courts fragments d’autres œuvres fixes sur un support graphique ou analogue’ à des ‘fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique’.
- L’on pense ici à la numérisation de supports fragiles.
- Le nombre d’exemplaires peut donner ici une indication. On imagine aisément que quelques copies ne nuisent pas à l’exploitation normale de l’œuvre, contrairement à une édition massive.